Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

La boutique Les Nuanciers de Line est exploitée par :

Nom / Prénom : GIL / Pauline
Email : contact@lesnuanciersdeline.com
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 52 RUE de la Vallée 45390 Aulnay-la-RiviÚre FRANCE

2. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF, téléchargeables aprÚs achat.

Aucun produit physique n’est expĂ©diĂ©.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.

3. Commande

Toute commande passĂ©e sur le site implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.

Le client sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande aprĂšs paiement.

4. Prix

Les prix sont indiquĂ©s en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).

Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison

Les produits sont livrés sous forme numérique uniquement.

AprÚs validation du paiement, le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement.

Si aucun email n’est reçu :

  • vĂ©rifier les spams / indĂ©sirables
  • contacter le vendeur via email

7. Droit de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux contenus numĂ©riques fournis immĂ©diatement.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exĂ©cution immĂ©diate du service
  • renonce expressĂ©ment Ă  son droit de rĂ©tractation

Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre effectuĂ© aprĂšs tĂ©lĂ©chargement.

8. Utilisation des produits

Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.

Il est interdit de :

  • revendre, partager ou distribuer les fichiers
  • modifier les fichiers pour revente
  • les utiliser Ă  des fins commerciales sans autorisation

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait ĂȘtre tenu responsable :

  • d’un problĂšme d’impression liĂ© au matĂ©riel du client
  • d’une mauvaise utilisation des fichiers
  • d’un problĂšme technique indĂ©pendant de sa volontĂ©

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

11. Service client

Pour toute question ou problĂšme, le client peut contacter :

Email : contact@lesnuanciersdeline.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaßt avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.