Verkaufsbedingungen
1. Identification du vendeur
La boutique Les Nuanciers de Line est exploitée par :
Nom / Prénom : GIL / Pauline
Email : contact@lesnuanciersdeline.com
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 52 RUE de la Vallée 45390 Aulnay-la-Rivière FRANCE
2. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF, téléchargeables après achat.
Aucun produit physique n’est expédié.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique uniquement.
Après validation du paiement, le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement.
Si aucun email n’est reçu :
- vérifier les spams / indésirables
- contacter le vendeur via email
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.
En validant sa commande, le client :
- accepte l’exécution immédiate du service
- renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
8. Utilisation des produits
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
- revendre, partager ou distribuer les fichiers
- modifier les fichiers pour revente
- les utiliser à des fins commerciales sans autorisation
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un problème d’impression lié au matériel du client
- d’une mauvaise utilisation des fichiers
- d’un problème technique indépendant de sa volonté
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
11. Service client
Pour toute question ou problème, le client peut contacter :
Email : contact@lesnuanciersdeline.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.